INFORMATION AU PERSONNEL, le 3 juillet 2020

Le 3 juillet 2020 A tout le personnel J’ai le plaisir de vous informer de la mise en œuvre de l’accord CET. En effet, avec vos Organisations Syndicales, nous avons négocié en fin d’année dernière un accord sur le Compte Epargne Temps. Cet accord, disponible auprès des services RH de chaque site, est destiné à différer la consommation immédiate de certains congés ou absences pour une utilisation future. Il a l’avantage d’être accessible à l’ensemble des salariés de notre entreprise ASSA ABLOY France, et, d’être simple dans ses modalités d’alimentation et d’utilisation. Dans les grandes lignes, l’accord prévoit : > une démarche volontaire du salarié dans son alimentation (hors reprise de l’existant à sa mise en place). > une possibilité d’alimenter le CET chaque année dans la limite de 7 jours (dont 5 maximum au titre des congés payés). > un plafond fixé à 40 jours. > un mécanisme de reprise des CET locaux existants et des soldes de congés & RTT 2020. Cet accord est le complément nécessaire à notre politique de gestion des congés payés. En effet, n’oublions pas que chaque année, nous avons 25 jours ouvrés à utiliser du 1er mai de l’année en cours au 31 mai de l’année N+1. Nous partageons avec les Organisations Syndicales la même vision : les congés payés doivent être utilisés pour permettre à chacun de se reposer et de rester performant dans l’entreprise. Le CET ne vient pas en contradiction avec cette règle fondamentale, édicter par le code du travail. Néanmoins, pour des projets nécessitant de capitaliser un nombre important de jours d’absence (Formation longue, complément sur une période limitée à temps partiel, départ anticipé à la retraite, notamment), et compte tenu de la nature des jours d’absence qui peuvent être épargnés, le CET apporte une réponse concrète à ces projets, sans remettre en cause les règles fondamentales des congés payés. Par ailleurs cette année, à titre exceptionnel, un grand nombre d’entre vous n’ont pas pu prendre leur dernier jour de congés payés avant le 31 mai 2020, compte tenu du contexte particulier au COVID-19. Avec les Organisations Syndicales, nous avons décidé de nous appuyer sur l’accord CET pour permettre de gérer cette exception, et, intégrer la reprise des soldes de congés payés au 31 mai 2020 dans le mécanisme global de reprise prévu dans l’accord initial. C’est ainsi que vos soldes de congés sont intégrés en totalité dans la reprise du CET. Vous pouvez le constater sur votre bulletin de paie de Juin par l’apparition de nouveaux compteurs : « SOLDE Cpte Epargne Temps » qui correspond au nombre de jours disponibles dans votre CET. « SOLDE Cpte Epargne Spéc. » qui correspond au nombre de jours disponibles dans le compteur spécifique créé pour la reprise de l’existant. Aucune perte n’est à déplorer. Vous l’aurez remarqué, vos solde de compteur de Congés Payés sont désormais limités à 25 jours. Pour ceux qui apprécient les accords et leurs détails, je vous invite à vous rapprocher de vos services RH pour prendre connaissance de l’accord CET. En complément, pour toutes et tous, une présentation simplifiée de ces deux accords développant les seuls points principaux sera prochainement disponible. Je vous en souhaite bonne lecture, et, reviendrai prochainement avec quelques précisions sur l’accord PERCO. Cordialement Sylvain PETIT